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Fiche d’opération standardisée (fiche CEE) : définition

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Les fiches CEE de pompe à chaleur en logement sont BAR-TH-171 (air-eau), BAR-TH-172 (géothermique, maison), BAR-TH-129 (air-air), BAR-TH-159 (hybride) et BAR-TH-179 (collective air-eau). Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 s’appliquent dans leur version vA82-5 aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

Gros plan sur la grille et l’hélice du ventilateur d’une unité extérieure de pompe à chaleur
Le ventilateur de l’unité extérieure brasse l’air dont la pompe à chaleur extrait les calories.
Fiche d’opération standardisée (fiche CEE)
Une fiche d’opération standardisée, ou fiche CEE, est le texte réglementaire publié par arrêté qui décrit une opération d’économies d’énergie, ses conditions techniques et le volume forfaitaire de kWh cumac qu’elle génère ; la pompe à chaleur air-eau relève de la fiche BAR-TH-171.

Le code de chaque fiche se lit ainsi : BAR pour bâtiment résidentiel, TH pour thermique, puis un numéro d’ordre. Le catalogue officiel est publié par le ministère de la Transition écologique, avec les versions successives.

Chaque fiche fixe les seuils d’ETAS, la classe de régulateur et le forfait de kWh cumac. Le hub fiches CEE pompe à chaleur compare les cinq fiches.

Une fiche peut changer de version en cours d’année : la version applicable est celle en vigueur à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à la signature du devis. Les forfaits et les conditions techniques d’une ancienne version ne s’appliquent plus aux devis signés après l’entrée en vigueur de la nouvelle.

Un exemple chiffré

La fiche BAR-TH-172 attribue 119 400 kWh cumac à une pompe à chaleur géothermique d’ETAS ≥ 170 % en maison, avant facteurs de surface et de zone.

Sources

  1. Les fiches d’opérations standardisées des CEE sont publiées par arrêté et rassemblées dans le catalogue du ministère de la Transition écologique.Ministère de la Transition écologique, consulté le

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Bertrand Potel

Responsable éditorial — [À COMPLÉTER : fonction]

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Photographies de cette page : Ppntori, Wikimedia Commons, Domaine public.