Politique de confidentialité
Mis à jour le
EcoRenovFrance collecte les données personnelles strictement nécessaires pour estimer vos aides, traiter votre demande de devis et, si vous l’acceptez expressément, vous rappeler par téléphone ou vous envoyer des informations. Chaque usage repose sur une base légale distincte et, lorsqu’il s’agit d’un consentement, sur une case séparée, jamais pré-cochée, que vous pouvez retirer à tout moment. Vos coordonnées ne sont transmises qu’à l’installateur certifié RGE chargé de votre projet et aux prestataires techniques qui hébergent le site. Les données de prospects sont conservées 3 ans au plus après le dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, et pouvez saisir la CNIL. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d’un consommateur suppose son consentement préalable ; en matière de rénovation énergétique, seul un rappel que vous avez vous-même demandé est possible.
Les traitements de données et leur base légale
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Estimation des aides sans coordonnées | Intérêt légitime (fournir le service demandé) | Code postal, composition du foyer, tranche de revenus | Durée de la session, puis statistiques anonymes |
| Traitement d’une demande de devis ou d’estimation détaillée | Mesures précontractuelles à votre demande | Identité, coordonnées, caractéristiques du logement et du projet | 3 ans après le dernier contact |
| Transmission à l’installateur RGE chargé du projet | Consentement (case distincte) | Identité, coordonnées, projet | Durée du projet chez l’installateur, selon sa propre politique |
| Rappel téléphonique | Consentement préalable et spécifique (case distincte) | Téléphone, créneau souhaité | Jusqu’au retrait du consentement ; preuve du consentement conservée 3 ans |
| Lettre d’information | Consentement (case distincte) | Adresse électronique | Jusqu’au désabonnement |
| Mesure d’audience et publicité | Consentement (bandeau cookies) | Identifiants de navigation | 13 mois au plus pour les traceurs |
Responsable du traitement : EcoRenovFrance, [À COMPLÉTER] (raison sociale et adresse). Contact pour les données personnelles : [À COMPLÉTER].
Quels consentements vous demandons-nous ?
Le formulaire d’EcoRenovFrance présente des cases distinctes et non pré-cochées pour la transmission de votre demande à un installateur, le rappel téléphonique et la lettre d’information. Refuser le rappel téléphonique n’empêche pas de recevoir votre estimation par écrit.
Depuis le 11 août 2026, l’article L223-1 du Code de la consommation interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas exprimé son consentement préalable ; ce consentement est libre, spécifique, univoque et révocable à tout moment, y compris oralement. Le démarchage téléphonique reste interdit en matière de rénovation énergétique, hors exécution d’un contrat en cours : EcoRenovFrance ne vous appelle que si vous avez vous-même demandé à être rappelé.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont transmises uniquement à l’installateur certifié RGE chargé de votre projet, si vous l’avez accepté, et aux prestataires techniques d’EcoRenovFrance, liés par contrat : hébergement du site, base de données, outil de gestion de la relation client, messagerie et mesure d’audience. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers sans votre consentement exprès.
Prestataires : Vercel (hébergement, région Paris), Neon (base de données, région Francfort), [À COMPLÉTER] (gestion de la relation client), [À COMPLÉTER] (messagerie), [À COMPLÉTER] (mesure d’audience). Les transferts hors de l’Union européenne éventuels sont encadrés par une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement, en limiter l’usage, demander leur portabilité et retirer vos consentements à tout moment, en écrivant à l’adresse dédiée indiquée ci-dessous. EcoRenovFrance répond dans un délai d’un mois ; vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Adresse pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER]
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Quels cookies utilisons-nous ?
Le site ecorenovfrance.com ne dépose des traceurs de mesure d’audience ou de publicité qu’après votre accord dans le bandeau de consentement, où refuser est aussi simple qu’accepter. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, comme la mémorisation de votre choix, ne requièrent pas de consentement.
Sources
- Les droits des personnes sur leurs donnéesCNIL, consulté le
- Démarchage téléphonique : les règles qui s’imposent aux entreprises (fiche du 27 juillet 2026)DGCCRF / economie.gouv.fr, consulté le