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Mentions légales

Mis à jour le

Le site ecorenovfrance.com est édité par EcoRenovFrance. Les présentes mentions légales identifient l’éditeur, le directeur de la publication, l’hébergeur, les qualifications professionnelles de l’entreprise et le médiateur de la consommation compétent, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au Code de la consommation. Les contenus éditoriaux du site sont produits par une chaîne assistée par intelligence artificielle sous la responsabilité éditoriale de Bertrand Potel ; la page Méthodologie en décrit le fonctionnement.

Éditeur du site

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER]
  • Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER]
  • Siège social : [À COMPLÉTER]
  • SIREN / RCS : [À COMPLÉTER]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
  • Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
  • Responsable éditorial : Bertrand Potel

Qualifications et assurances

  • Qualification RGE QualiPAC, délivrée par Qualit’EnR : n° [À COMPLÉTER], valable jusqu’au [À COMPLÉTER]
  • Assurance responsabilité civile décennale : assureur [À COMPLÉTER], contrat n° [À COMPLÉTER], couverture géographique [À COMPLÉTER]
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]

Hébergement

  • Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — région d’exécution Paris (cdg1).
  • Base de données : Neon, région Francfort (Union européenne).
  • Contact de l’hébergeur : [À COMPLÉTER]

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [À COMPLÉTER] (nom, adresse et site du médiateur).

Propriété intellectuelle

Les textes, tableaux, schémas et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite ; la citation courte avec mention de la source et lien vers la page est autorisée.

Indépendance

EcoRenovFrance est une entreprise privée. EcoRenovFrance n’est ni l’Anah, ni France Rénov’, ni un organisme public, et n’est mandatée par aucune administration. Les noms MaPrimeRénov’ et France Rénov’ désignent des dispositifs publics cités à titre d’information.

Information France Rénov’

Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Sources

  1. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6Légifrance, consulté le
  2. Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : rénovation énergétiqueANIL, consulté le