Décret tertiaire : définition

Sous la responsabilité éditoriale de Bertrand Potel.
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Barèmes 2026

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Personnes au foyer

Revenu fiscal de référence

Ligne « revenu fiscal de référence » de votre dernier avis d’impôt ; les tranches s’ajustent à votre foyer.

MaPrimeRénov’: —
Prime CEE: —
Aides estimées: —

Barèmes : Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026 ; Estimation EcoRenovFrance — fourchettes constatées sur le marché français en 2026 (comparateurs, devis, fiches fabricants).

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Installateurs RGE QualiPAC (vérifier dans l’annuaire officiel, nouvelle fenêtre), sans engagement, sans démarchage.

Les consommations se déclarent chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, au plus tard le 30 septembre. Remplacer une chaudière par une pompe à chaleur est l’un des leviers les plus directs, car la pompe à chaleur fournit plus de chaleur qu’elle ne consomme d’électricité.

Gros plan sur la grille et l’hélice du ventilateur d’une unité extérieure de pompe à chaleur — Le ventilateur de l’unité extérieure brasse l’air dont la pompe à chaleur extrait les calories.

Décret tertiaire: Le décret tertiaire, devenu dispositif Éco Énergie Tertiaire, oblige les propriétaires et occupants de bâtiments accueillant au moins 1 000 m² d’activités tertiaires à réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence.

L’obligation découle de l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019. La déclaration se fait sur OPERAT, qui calcule la trajectoire en énergie finale ; l’année de référence doit être choisie avant le 30 septembre 2027, selon la plateforme OPERAT.

La page pompe à chaleur et décret tertiaire détaille les sanctions et les primes CEE propres au tertiaire.

Les objectifs se déclarent bâtiment par bâtiment.

Un exemple chiffré

Un immeuble de bureaux de 2 000 m² qui consommait 300 MWh en 2019 doit descendre à 180 MWh en 2030 (−40 %) ou atteindre le seuil en valeur absolue de sa catégorie.