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Contrôle d’étanchéité : définition

Sous la responsabilité éditoriale de Bertrand Potel.
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La plupart des pompes à chaleur domestiques contiennent moins de 5 tonnes équivalent CO2 de fluide et ne sont pas soumises au contrôle annuel ; l’entretien obligatoire tous les 2 ans comprend toutefois une vérification du circuit. Le seuil de 5 tonnes équivalent CO2 correspond à environ 7,4 kg de R32.

Gros plan sur la grille et l’hélice du ventilateur d’une unité extérieure de pompe à chaleur
Le ventilateur de l’unité extérieure brasse l’air dont la pompe à chaleur extrait les calories.
Contrôle d’étanchéité
Le contrôle d’étanchéité est la vérification périodique de l’absence de fuite sur le circuit frigorifique d’une pompe à chaleur, réalisée par une entreprise titulaire d’une attestation de capacité ; il devient obligatoire chaque année à partir de 5 tonnes équivalent CO2 de fluide.

Les obligations de contrôle découlent du règlement (UE) 2024/573 et des articles R543-78 et suivants du code de l’environnement, qui interdisent aussi de recharger un équipement présentant une fuite non réparée. Le seuil s’exprime en tonnes équivalent CO2, produit de la masse de fluide frigorigène par son PRP.

Le contrôle est réalisé par une entreprise titulaire de l’attestation de capacité. La page entretien d’une pompe à chaleur détaille la fréquence selon la charge.

Le résultat du contrôle est consigné par l’opérateur.

Un exemple chiffré

Une pompe à chaleur air-eau chargée de 2 kg de R32 contient 1,35 tonne équivalent CO2 : pas de contrôle annuel obligatoire, mais une vérification lors de l’entretien biennal.

Sources

  1. Le règlement (UE) 2024/573 impose un contrôle d’étanchéité périodique des équipements contenant au moins 5 tonnes équivalent CO2 de gaz fluorés.EUR-Lex, consulté le

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Bertrand Potel

Responsable éditorial — [À COMPLÉTER : fonction]

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Photographies de cette page : Ppntori, Wikimedia Commons, Domaine public.