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EcoRenovFrance

Un locataire peut-il installer une pompe à chaleur ?

Sous la responsabilité éditoriale de Bertrand Potel.
Vérifié le . Comment nous vérifions

L’essentiel en 3 points

  • Sans réponse du bailleur dans les 2 mois, l’accord pour ces travaux est tacite
  • MaPrimeRénov’ ne finance que des propriétaires, occupants ou bailleurs
  • Un bailleur aidé doit louer en résidence principale au moins 6 ans

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Oui : un locataire peut faire installer une pompe à chaleur à ses frais, à condition d’en faire la demande écrite au bailleur. Depuis la loi Climat et résilience et le décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022, le remplacement du système de chauffage figure parmi les travaux de rénovation énergétique qu’un locataire peut réaliser : la demande, envoyée en recommandé avec avis de réception, décrit les travaux et l’entreprise choisie, et le silence du bailleur pendant 2 mois vaut accord. Le bailleur ne peut alors pas exiger la remise en état à la fin du bail, et le locataire doit attester, dans les 2 mois suivant les travaux, qu’ils correspondent à ceux notifiés. Côté aides, MaPrimeRénov’ est réservée aux propriétaires : un locataire n’y a pas droit, alors que la prime CEE n’est pas réservée aux propriétaires. En copropriété, l’accord de l’assemblée générale reste nécessaire si l’unité extérieure touche la façade ou les parties communes.

Grille du ventilateur d’une unité extérieure de pompe à chaleur, au pied d’un mur, par temps de neige
Unité extérieure d’une pompe à chaleur air-eau en fonctionnement, par temps de neige.

La démarche du locataire

  1. Choisir l’entreprise

    Faire établir un devis par une entreprise RGE, avec l’emplacement de l’unité extérieure.

  2. Écrire au bailleur

    Lettre recommandée avec avis de réception qui décrit précisément les travaux, l’entreprise et reproduit les règles de l’article 7 f de la loi du 6 juillet 1989.

  3. Attendre la réponse

    Sans réponse dans les 2 mois à compter de la réception, le bailleur est réputé avoir accepté.

  4. Réaliser les travaux

    Faire poser la pompe à chaleur par l’entreprise désignée dans la demande.

  5. Attester

    Dans les 2 mois suivant la fin des travaux, attester auprès du bailleur que les travaux correspondent à ceux notifiés.

Quels travaux de chauffage un locataire peut-il faire ?

Un locataire peut faire installer ou remplacer un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ce qui inclut une pompe à chaleur, au titre de la liste limitative fixée par le décret n° 2022-1026. D’autres travaux d’isolation et de ventilation figurent sur la même liste.

La procédure est détaillée par l’ANIL et par la fiche travaux par le locataire de Service-Public. Le locataire assume le coût, et la pompe à chaleur reste dans le logement à son départ. Le choix entre pompe à chaleur air-air et air-eau dépend du circuit de chauffage existant.

Quelles aides pour un locataire ?

Un locataire n’a pas droit à MaPrimeRénov’, réservée aux propriétaires occupants et bailleurs, ni à l’éco-PTZ. La prime CEE et la TVA à 5,5 % restent possibles pour une pompe à chaleur posée par une entreprise RGE dans un logement de plus de 2 ans.

Le propriétaire bailleur, lui, peut demander MaPrimeRénov’ s’il finance les travaux et s’engage à louer en résidence principale pendant 6 ans, selon le guide des aides de l’Anah. La prime des certificats d’économies d’énergie est détaillée sur la page montant de la prime CEE.

Et en appartement ou en copropriété ?

En copropriété, un locataire doit obtenir l’accord du bailleur et, si l’unité extérieure touche la façade, un balcon ou une partie commune, l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Le bailleur, copropriétaire, porte la demande en assemblée.

Les majorités applicables sont détaillées sur la page pompe à chaleur en copropriété. L’entretien d’une pompe à chaleur incombe ensuite à l’occupant, comme le rappelle la page entretien d’une pompe à chaleur ; l’autorisation d’urbanisme est traitée dans la question faut-il une déclaration préalable ?. Le calendrier du chantier figure dans la question combien de temps dure l’installation ?.

Les questions voisines sont réunies dans la rubrique installation et dimensionnement.

Ce qu’on ne vous dit pas

  • Un locataire qui investit dans une pompe à chaleur n’en récupère pas la valeur à son départ : la négociation d’une prise en charge partielle par le bailleur vaut d’être tentée avant les travaux.

  • Une lettre qui ne reproduit pas les mentions légales ou ne désigne pas l’entreprise ne fait pas courir le délai de 2 mois : l’accord tacite n’est alors pas acquis.

Sources

  1. Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataireLégifrance, consulté le
  2. Utilisation du logement et travaux par le locataireService-Public.fr (DILA), consulté le
  3. Travaux de rénovation énergétique réalisés par le locataireANIL, consulté le
  4. Les aides financières en 2026 — guide de l’Anah, édition septembre 2026Anah, consulté le

Qui répond de ce contenu

Bertrand Potel

Responsable éditorial — [À COMPLÉTER : fonction]

Bertrand Potel assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés par EcoRenovFrance : il valide la méthode de production et la vérification des chiffres, qui renvoient chacun à une source officielle datée. [À COMPLÉTER : parcours, expérience et certifications vérifiables.]

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