Règlement F-Gas : définition

Sous la responsabilité éditoriale de Bertrand Potel.
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Barèmes : Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026 ; Estimation EcoRenovFrance — fourchettes constatées sur le marché français en 2026 (comparateurs, devis, fiches fabricants).

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Le règlement F-Gas de 2024 remplace celui de 2014. Pour les pompes à chaleur domestiques, l’étape la plus proche est le 1ᵉʳ janvier 2027 : les pompes à chaleur monobloc de 12 kW au plus contenant un gaz fluoré de PRP égal ou supérieur à 150 ne pourront plus être mises sur le marché.

Gros plan sur la grille et l’hélice du ventilateur d’une unité extérieure de pompe à chaleur — Le ventilateur de l’unité extérieure brasse l’air dont la pompe à chaleur extrait les calories.

Règlement F-Gas: Le règlement F-Gas est le règlement européen (UE) 2024/573 du 7 février 2024 sur les gaz à effet de serre fluorés : il réduit les quantités mises sur le marché, interdit progressivement certains équipements neufs et encadre l’entretien et la récupération des fluides.

Le règlement (UE) 2024/573 vise la mise sur le marché d’appareils neufs : une pompe à chaleur au R32 déjà posée reste autorisée, entretenue et réparable. Le texte prévoit ensuite d’autres échéances pour les pompes à chaleur bi-bloc et pour l’ensemble des gaz fluorés dans les petits appareils monobloc.

En France, les obligations d’entretien des circuits sont reprises par le code de l’environnement, qui réserve les interventions aux entreprises titulaires d’une attestation de capacité. La question R32 ou R290 traduit ce calendrier en conseils d’achat.

Un exemple chiffré

Un monobloc air-eau de 8 kW au R32 acheté en stock en 2026 peut être installé et entretenu après 2027 ; seule sa mise sur le marché par le fabricant est interdite à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.